République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 17.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13320-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13320-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Boris Calame, François Lefort modifiant la loi sur l'exercice du droit de pétition (LPétition) (A 5 10) (Délais de traitement et publicité des pétitions - Pour une application conforme de la constitution de la République et canton de Genève)
PL 13320
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22 juin 2023 -
17h |
vidéo
PL-13320 Projet de loi de Boris Calame, François Lefort modifiant la loi sur l'exercice du droit de pétition (LPétition) (A 5 10) (Délais de traitement et publicité des pétitions - Pour une application conforme de la constitution de la République et canton de Genève)